LA PROBLÉMATIQUE : LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE OBLIGE
Le guide pratique de la réglementation thermique française est une formulation bien ambitieuse tant est tumultueux et complexe le contexte énergétique dans lequel se trouvent les concepteurs maîtres d'ouvrage et bureaux d'études, ainsi que les installateurs et mainteneurs, qui doivent rendre « concrète » la performance énergétique.
Essayons au préalable d'éclairer et de simplifier le contexte réglementaire et rappelons que le principe de la loi française permet à la fois d'inciter les acteurs, par la mise en place de labels (certification HQE©, labels HQE, EnR et BBC) et de mesures d'allègement fiscal (loi de finances et crédits d'impôts), et d'obliger avec la réglementation (RT 2005, RT 2012, DPE, loi POPE, etc.).
Plusieurs textes concernent les bâtiments neufs et existants, voire les deux en même temps. Plus largement, ils s'inscrivent dans le cadre européen de la Directive Efficacité Énergétique (DPEB).
DPEB : panorama français dans le neuf et l'existant
| BBC COS CEE DPE DPEB EnR | Bâtiment Basse Consommation Coefficient d'occupation des Sols Certificat d'économie d'énergie Diagnostique de Performance Énergétique Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments Énergie Renouvelable | HPE HQE POPE NF RT SHON THPE | Haute Performance Énergétique Haute qualité environnementale Loi Orientations de la Politique Énergétique Norme Française Réglementation Thermique Surface Hors Œuvre Nette Très Haute Performance Énergétique |
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Les rappels réglementaires ….
La Réglementation Thermique 2005 concerne tous les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires, y compris les extensions et surélévations, dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er septembre 2006. Son objectif est d'améliorer la performance des bâtiments neufs afin de diminuer les consommations d'énergie d'environ 20% par rapport à la RT 2000.
Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s'adresse aux bâtiments neufs depuis le 1er juillet 2007 et existants depuis le 1er novembre 2006. Aujourd'hui, ces bâtiments doivent afficher leurs performances en termes de consommation d'énergie et d'impact sur l'environnement sous forme d'étiquette. Le DPE propose également des recommandations techniques afin d'optimiser la performance initiale.
La loi d'orientation sur l'Energie du 13 juillet 2005 concerne le neuf et l'existant. Elle fixe les orientations de la politique énergétique qui impose de réduire de 2 % par an d'ici à 2015 et de 2,5 % d'ici à 2030 l'intensité énergétique finale, c'est-à-dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique.
Conformément à l'article 14 de cette loi, les producteurs d'énergie sont soumis à des obligations d'économies. Ils peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie, soit en acquérant des Certificats d'Economies d'Energie. Ceux-ci les obligent donc à financer des travaux d'économie dans le bâtiment et l'industrie.
Le décret du 19 mars 2007 et l'arrêté du 18 décembre 2007 relatifs aux études de faisabilité en approvisionnement énergétique obligent le maître d'œuvre, préalablement au permis de construire déposé après le 1er janvier 2008, à faire une étude comparative du système du chauffage envisagé avec un système à énergie renouvelable, dans le neuf et l'existant.
Le décret du 13 mars 2007 concerne également l'existant et fixe par l'arrêté du 3 mai 2007 des minima en cas de remplacement de matériel. Il s'agit de la réglementation dans l'existant, dite « élément par élément » entrée en vigueur le 1ernovembre 2007. C'est la première fois que des exigences thermiques concerne la rénovation.
Une autre réglementation dans l'existant concerne, depuis le 1er avril 2008, les opérations de plus de 1000 m² de SHON faisant l'objet de travaux dont les coûts dépassent 25% du coût conventionnel du bâtiment. Cette réglementation dite « globale » comptabilise toutes les consommations d'énergie traitées dans la RT 2005 et se rapproche des exigences de performances de cette dernière.
Réglementation RT 2012 (Loi Grenelle 2)La RT 2012 est la réglementation thermique applicable à tous les permis de construire déposés.
- A partir du 28/10/2011 pour les constructions neuves du secteur tertiaire, public et les bâtiments d'habitation en zones ANRU.
- A partir du 1/1/2013 pour tous les autres bâtiments neufs.
Signalons que l'arrêté RT 2012 (arrêté du 26/10/2010) précise au chapitre VIII l'obligation de "compter" l'énergie pour le chauffage et la climatisation par surface de 500 m², pour la production d'ECS, l'éclairage, par centrale de ventilation, ..., pour tous les bâtiments autres habitation.
Textes spécifiques à la régulation et la GTB
La norme EN 15 232
Cette norme définit :- Une liste de régulations, d'automatismes du bâtiment et de fonctions de gestion technique du bâtiment qui ont un impact sur la performance énergétique des bâtiments.
- Une méthode pour définir les exigences minimums concernant la régulation, les automatismes du bâtiment et les fonctions de gestion technique du bâtiment, à installer dans les bâtiments de différentes complexités.
- Une méthode détaillée pour estimer l'impact de ces fonctions sur un bâtiment donné. Ces méthodes permettent d'introduire l'impact de ces fonctions dans les calculs d'évaluation de la performance énergétique et de ces indicateurs eux-mêmes calculés suivants les différents standards.
- Une méthode simplifiée pour obtenir une première estimation de l'impact de ces fonctions sur un bâtiment type.